Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions légales

 

En vertu de la Loi du 21 décembre 2013 portant insertion du titre VI  “Pratiques du marché et protection du consommateur” dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d’application de la loi propres au livre VI, dans les Livres Ier et XV du Code de droit économique, il est précisé aux utilisateurs du site https://enfantterribleliege.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site internet https://enfantterribleliege.be est édité par la société PELMEL SPRL dont le siège social est situé Rue Sœurs de Hasque 8c à 4000 Liège, Belgique.

 

Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est BE 0627 740 943.

 

Pour toute demande concernant le site internet https://enfantterribleliege.be, vous pouvez nous contacter par téléphone au +32 (0)4 250 52 26 ou par e-mail à pelmelsprl@gmail.com.

 

Le directeur de la publication est Monsieur Patrick Nutting pour PELMEL SPRL.

 

Hébergeur du site Internet

Société : Infomaniak Network SA
Adresse web : https://support.infomaniak.com
Adresse Postale : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse

N° IDE & TVA : CHE-103.167.648
Téléphone : +41 (0)22 820 35 44

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site relève des législations belges et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

PELMEL SPRL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs cités.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://enfantterribleliege.be, et résultant notamment de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Charte vie privée – Politique de cookies

 

Article 1 – Définitions des termes utilisés dans la présente “Charte vie privée”

On désignera par la suite :

  • « Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».
  • « Site » : https://enfantterribleliege.be et l’ensemble de ses pages.
  • « Editeur » : Patrick Nutting, responsable de l’édition et du contenu du site pour le compte de PELMEL SPRL.
  • « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les services du site.

 

Article 2 – Introduction et rôle de la Charte

La présente charte vise à vous informer des engagements du site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service.

En vous inscrivant sur ce site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de PELMEL SPRL afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par PELMEL SPRL, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication (coordonnées dans la rubrique « Contact » du site web).

 

Article 3 – Données collectées sur le site

Transmissions volontaires :

Conformément aux recommandations de la CPVP (Commission de la protection de la vie privée), et de la loi Vie Privée du 8 décembre 1992, les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du site.

Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande auprès du directeur de publication (coordonnées dans la rubrique « Contact» du site web).

Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

Transmissions automatisées

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement.

Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (‘Cookie’), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.

 

Article 4 – Cookies

Ce site utilise des « cookies », ou traceurs, qui sont des petits fichiers texte placés sur votre machine pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur.

En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l’utilisateur, stocker des informations pour des choses comme les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics.

En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres. Le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter le site Web À propos des cookies (en anglais) qui propose des conseils pour tous les navigateurs modernes.

 

Article 5 – Finalités des Données collectées

Transmissions volontaires

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Si vous avez marqué votre consentement en cochant la case ad-hoc, ces données pourront être également être utilisées à des fins de marketing, afin de vous proposer des produits et services similaires.

Transmissions automatisées

Les données collectées automatiquement par notre service pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation des pages web, et d’améliorer ainsi que de personnaliser les services proposés et les informations adressées à l’utilisateur.

 

Article 6 – Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Pour certaines données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire, vous acceptez que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de marketing ou publicitaires. Nous vous informons qu’une telle transmission à des tiers exclut toutes les données bancaires vous concernant.

Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par PELMEL SPRL en fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

 

Article 7 – Communication de Données

Vous êtes informés que vos données personnelles sont susceptibles d’être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

 

Article 8 – Durée de conservation des Données

Les données sont stockées chez l’éditeur et chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent ci-dessus, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de Liège (Belgique).