Conditions d’Utilisation & Conditions Générales de Vente

VUE D’ENSEMBLE

 

Ce site web est exploité par PELMEL SPRL, représentée par Monsieur Patrick Nutting. Sur ce site, les termes “Nous”, “Notre” et “Nos” font référence à PELMEL SPRL et ses marque et enseigne « Enfant Terrible Liège ». PELMEL SPRL propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions d’utilisation et Conditions Générales de Vente”, “Conditions de Livraison”, “Conditions”, ), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Ventes ont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Ventes.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique (e-shop) de type « Woo Commerce » est hébergée chez Infomaniak. Ils nous fournissent l’hébergement qui nous permet de vous vendre nos produits et services au travers de l’interface en ligne.

 

CONDITIONS D’UTILISATION

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps, notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le client passe commande

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre politique de retour, détaillée dans les articles suivants.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour, détaillée dans les articles suivants.

 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Ventes, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

PELMEL SPRL, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger PELMEL SPRL, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Ventes, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Ventes ont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Ventes, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 18 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations respectives des parties à l’occasion des ventes effectuées par la PERLMEL SPRL.

Dès lors, le client s’engage à contracter avec PERLMEL SPRL conformément aux stipulations des présentes, sans préjudice de conditions particulières stipulées par écrit entre parties et expressément acceptées par elles.

 

Article 19 – OFFRE ET DEVIS

Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission.

 

Article 20 – PRIX

Nos prix sont libellés en euros, taxes comprises.

Sauf stipulation contraire, nos prix ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Nos prix ne sont en principe pas révisables après achat, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

Si l’acheteur demande que le délai ou le lieu de livraison soit modifié, s’il refuse de prendre livraison au jour convenu ou nous communique des renseignements erronés, nous pourrons lui réclamer des frais supplémentaires.

Si l’acheteur nous demande des prestations complémentaires, nous les lui facturerons à nos conditions habituelles.

 

Article 21 – COMMANDES, PAIEMENTS ET SANCTIONS

Toute commande n’engage PELMEL SPRL qu’après confirmation écrite de sa part.

Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par écrit au plus tard 7 jours après ladite commande, et sous réserve de l’accord écrit de PELMEL SPRL.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le client, PELMEL SPRL se réserve le droit de réclamer une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

Le paiement d’une facture devra intervenir au plus tard dans les 15 jours de son émission.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit dans le même délai. A défaut, le client ne pourra plus contester la facture.

Toute facture impayée à l’échéance produira de plein droit, et sans mise en demeure, un intérêt de retard égal au taux légal majoré de 1% par mois.

Toute facture impayée à l’échéance sera en outre majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant resté impayé, à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 50 euros (€).

 

Article 22 – DELAI ET MODALITES DE LIVRAISON

La commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. Il est interdit d’utiliser l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale comme adresse de livraison.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Sous réserve de disponibilité en stock des produits commandés, la commande est préparée et expédiée dans les 72h de sa validation, hors week-end et jours fériés.

La date ou le délai de livraison fixés, le sont à titre indicatif, sauf stipulation contraire.

Si aucune date ou délai de livraison n’a été spécifié comme étant impératif, la date limite de livraison est fixée à titre indicatif à :

–   3 semaines à compter du jour de la commande en cas de livraison sur le territoire belge ;

–   4 semaines à compter du jour du paiement en cas de livraison en dehors du territoire.

Tout retard quant au délai mentionné à titre indicatif ne pourra entraîner l’annulation du contrat, constituer un motif de refus, ou encore donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de retard de livraison et à condition que le délai ou la date de livraison soit impératif et spécifié comme tel dans le devis, – et sauf cas de force majeure, en ce compris les cas de grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur, et pénurie de main d’œuvre – le client pourra prétendre à une indemnité ne pouvant excéder 10% du prix global de la commande, sans pouvoir excéder 50 euros (€).

Si la livraison devient définitivement impossible par suite de force majeure, en ce compris en cas de rupture de stock, la commande de l’article concerné sera résolue de plein droit, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Si l’acheteur refuse de prendre livraison à la date convenue, nous pourrons, après mise en demeure, lui réclamer des frais de 20 euros (€) par jour et/ou résilier le contrat de plein droit, par simple lettre.  Dans cette hypothèse, nous pourrons également lui réclamer, une indemnité correspondant au préjudice subi, fixée forfaitairement à 10% du prix global de la commande, sauf si l’acheteur établit que le défaut de prise de livraison est dû à un cas de force de majeure.

Tous les risques relatifs aux marchandises vendues seront transférés à l’acheteur dès la prise de livraison effective.

La marchandise vendue restera la propriété pleine et entière de PELMEL SPRL jusqu’à encaissement complet du prix de chaque commande.

Les frais de livraison relatif à la commande sont calculés de la manière suivante pour une livraison Standard via Bpost :

  • en Belgique : 5 euros (€) T.V.A. comprise par commande, offert pour toute commande dépassant 50 euros (€) d’achat (T.V.A. comprise)
  • en Allemagne, au Luxembourg, en France et aux Pays-Bas : 6,70 euros (€) T.V.A. comprise par commande, offert pour toute commande dépassant 60 euros (€) d’achat (T.V.A. comprise)

 

Article 23 – VERIFICATION A EFFECTUER PAR L’ACHETEUR EN CAS DE VENTE REALISEE VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE (E-SHOP)

A la réception de la commande, le client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et des marchandises livrées.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit alors vérifier l’état des marchandises qu’il contient. Si ces marchandises ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de réception de la livraison.

Le client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des marchandises et transmettre une copie de ce courrier à PELMEL SPRL.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le client peut avoir contre PELMEL SPRL pour obtenir l’échange ou le remboursement des marchandises en cas de dommage ou anomalie des marchandises au moment de sa remise. De même, le client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 27 ci-dessous. L’acquéreur est prié d’examiner la marchandise livrée et de nous signaler au plus vite les éventuels défauts apparents et les éventuelles discordances par rapport aux spécifications contractuelles, c’est-à-dire tous les défauts qu’il est possible de déceler rapidement par un contrôle attentif et sérieux.

Le cas échéant, les dispositions prévues aux articles suivants seront appliquées pour remédier aux défauts avérés.

 

Article 24 – AGREATION EN CAS DE VENTE REALISEE AVEC UN DE NOS POINTS DE VENTE

Les marchandises seront censées être agréées par l’acheteur 3 jours au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration du délai par lettre recommandée.

L’agréation couvrira tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les 3 jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux, notamment ceux relatifs aux caractéristiques des marchandises.

 

Article 25 – GARANTIE LEGALE EN CAS DE VENTE REALISEE VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE (E-SHOP)

  • Conformément aux articles 1649 bis et suivants du Code civil, nous répondrons de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du bien et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
  • Le défaut sera toutefois réputé inexistant si au moment de la conclusion du contrat, le client connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer.
  • Le défaut ne devra pas résulter de l’usure normale, d’un acte ou d’une faute intentionnelle commis par l’acheteur ou un tiers, de l’utilisation de la marchandise dans des conditions anormales, d’un démontage ou d’une réparation effectuée par une personne non qualifiée.
  • Il est convenu que le client devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit dans un délai maximum de 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du client.
  • S’il est dans les conditions reprises ci-dessus, l’acheteur aura droit à la réparation ou au remplacement de la marchandise défectueuse dans un délai raisonnable et sans frais.
  • A l’expiration du délai de deux ans, le droit commun de la garantie des vices cachés de droit commun prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil sera, le cas échéant, d’application. Dans cette hypothèse, le délai de dénonciation de 2 mois prévu ci-dessus restera d’application.
  • Nous renvoyons aux articles du Code civil précités pour plus de détails.

 

Article 26 – GARANTIE EN CAS DE VENTE REALISEE AVEC UN DE NOS POINTS DE VENTE

  • Nous garantissons les marchandises que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 3 mois à compter de la livraison, aux conditions qui suivent.
  • La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :

–        Le défaut rend, dans une mesure importante, la marchandise impropre à l’usage auquel elle est habituellement destinée ;

–        Le défaut ne devra pas résulter de l’usure normale, d’un acte ou d’une faute intentionnelle commis par l’acheteur ou un tiers, de l’utilisation de la marchandise dans des conditions anormales, d’un démontage ou d’une réparation effectuée par une personne non qualifiée.

  • Il est convenu que le client devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par recommandé dans un délai maximum d’un mois à compter du jour où il a constaté ou aurait dû normalement constater le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du client.
  • S’il est dans les conditions reprises ci-dessus, le client aura droit à la réparation ou au remplacement de la marchandise défectueuse dans un délai raisonnable et sans frais.

 

Article 27 – RETOURS ET ECHANGES EN CAS DE VENTE REALISEE VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE (E-SHOP)

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le client doit informer PELMEL SPRL de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation figurant en bas de ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente, après l’avoir dûment rempli, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : pelmelsprl@gmail.com.

Le client doit renvoyer la marchandise, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à PELMEL SPRL, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le client a la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les marchandises soient retournées avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Le client dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise, ni échangée.

La marchandise devra être retournée dans son emballage et état d’origine. En aucun, la marchandise ne devra avoir été portée.

Si les conditions visées ci-avant sont remplies, PELMEL SPRL procèdera à un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise retournée.

 

Article 28 – FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de catastrophe naturelle, de grèves, etc.

 

Article 29 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

PELMEL SPRL et (ses marques et enseignes) « Enfant Terrible Liège » se réservent l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ses bijoux et accessoires, de même que sur les photographies de ses créations, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Le client acquiert un droit d’usage simple et habituel sur les marchandises livrées par PELMEL SPRL, lesquelles ne peuvent en aucun cas être modifiées ou reproduites.

Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produits, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par PELMEL SPRL et Enfant Terrible Liège, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection.

Toute publication sur les réseaux sociaux, sur un site ou une page internet ou tout autre moyen de diffusion par le client d’une photographie prise par PELMEL SPRL et (ses marques et enseignes) « Enfant Terrible Liège »  devra comporter la mention du nom de « Enfant Terrible Liège » ainsi que le lien vers sa page professionnelle.

La violation de l’une des dispositions prévues à cet article est susceptible de poursuites judiciaires.et pourra donner lieu à des dommages et intérêts, moyennant envoi préalable d’une lettre de mise en demeure.

 

Article 30 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

PELMEL SPRL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande supplémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

Article 31 – EFFET DU CONTRAT

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

 

ARTICLE 32 – DROIT APPLICABLE et ATTRIBUTION DE JURIDICTIONS

Ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Ventes, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu du droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège (Belgique).

 

ARTICLE 33– MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 34 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente devraient nous être envoyées à pelmelsprl@gmail.com.

 

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande)

À l’attention de PELMEL SPRL, Rue Sœurs de Hasque 8c, 4000 Liège, Belgique (pelmelsprl@gmail.com)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

……………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………….

Commandé le(*)/reçu le(*) : …………………………………………………………

Nom du client :

……………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse du client : ……………………………………………………………………………….…………………

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :